PARIS, 3 novembre 2026 (Le Bulletin Officiel) — informations indicatives

Un spécialiste de Bercy, qui a requis l’anonymat « pour ne pas gâcher la surprise », a confirmé hier soir que les services du ministère travaillaient activement sur le « grand emprunt national perpétuel obligatoire à taux zéro ». L’idée, inspirée à la fois des amendements socialistes de 2025 et des appels de Charles de Courson à mobiliser l’épargne des Français, serait « nettement plus élégante qu’un impôt classique ».

Une créance qui ne s’en va jamais

« L’avantage absolu, c’est que ce n’est pas un impôt », a expliqué le haut fonctionnaire en ouvrant un tableur. « Quand on prélève un impôt, l’argent disparaît du patrimoine du contribuable. Là, non. Le contribuable reste propriétaire de sa créance sur l’État. Donc, le jour où le contribuable meurt ou bien quand l’ISF sera rétabli — et tout le monde sait que ce n’est qu’une question de calendrier — le montant de l’emprunt fera toujours partie de l’assiette de l'héritage ou de la fortune taxable. On aura pris l’argent, on n’aura rien payé d’intérêt, et on pourra taxer la créance en plus. C’est magique, et dans la grande tradition d'innovation fiscale française. Je vous rappelle que c'est la France qui a inventé la TVA, et transformé par là-même toutes les entreprises en agents du fisc. Le monde entier nous envie nos taxes! »

Selon les premières simulations internes, l’opération concernerait dans un premier temps les foyers dont le patrimoine dépasse 1 million d’euros, avant une extension progressive « pour des raisons d’équité et de rendement ». La durée serait « perpétuelle par défaut », avec une clause de remboursement « lorsque les finances publiques le permettront », une formule déjà testée avec succès sur d’autres dispositifs.

« Les Français épargnent trop, c’est un problème de santé publique »

Le spécialiste a également justifié le taux zéro : « À 3,5 % comme le propose de Courson, ça reste une dépense. À zéro, c’est neutre pour le budget. Et comme l’inflation est structurelle, le capital s’érode tout seul. Les épargnants n’ont pas à se plaindre : ils contribuent à la souveraineté tout en gardant un actif fiscalement pertinent. »

Un document de travail, dont Le Bulletin Officiel a eu connaissance, évoque même la possibilité de rendre l’emprunt « souscriptible en plusieurs tranches successives », afin que les contribuables « s’habituent progressivement à la joie de prêter à l’État sans contrepartie monétaire ». Une note en marge précise : « Attention à ne pas communiquer trop tôt sur le caractère perpétuel. La pédagogie se fera en plusieurs temps. »

Des précédents encourageants

Bercy s’appuie sur l’emprunt forcé Mauroy de 1983, « qui a montré que les Français acceptent très bien d’être obligés de prêter quand on leur explique que c’est pour le bien commun ». Le fait que l’opération n’ait aucun effet sur le déficit au sens de Maastricht est présenté comme un atout : « On améliore la trésorerie, on préserve l’assiette fiscale future, et on ne choque pas Bruxelles. C’est du gagnant-gagnant-gagnant. »

Contacté, un conseiller du ministre a refusé de confirmer officiellement le projet, se contentant de déclarer : « Nous étudions toutes les pistes pour mettre les Français à contribution, dans le respect du droit de propriété. Une créance, c’est de la propriété. »

Le dispositif devrait être présenté « dès que le moment politique sera propice », probablement après les prochaines élections ou juste avant, selon la conjoncture. En attendant, les services fiscaux préparent déjà les formulaires de souscription obligatoire et les notices explicatives sur la différence subtile entre « prêter » et « payer ».